Préambule

Les site web www.chatolufsen.fr et www.chatolufsen.shop sont géré par la société Chato Lufsen, EURL de droit français au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 115 rue Saint Dominique, 75007, PARIS, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro FR 35 828 254 425.


Article 1 : Définition

Les termes que s’utilisent dans les présentes conditions générales de vente auront la suivant signification, qui leur est donnée :

Acheteur : Une personne physique acquérant des Produits par le biais du Site.

Vendeur : Chato Lufsen.

Site : www.chatolufsen.fr et www.chatolufsen.shop.

Produits : Articles proposés à la vente sur le site.


Article 2 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Acheteurs et du Vendeur, dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur à l'Acheteur.

2.2 Les présentes conditions générales de vente sont appliqués uniquement à toutes commandes passées sur nos sites Internet :

www.chatolufsen.fr et www.chatolufsen.shop

2.3 La société Chato Lufsen se réserve le droit et la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente. S’il y a une modification, nous appliquerons à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2.4 Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des toutes les parties. C’est à dire, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune autre condition générale ou spécifique ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

2.5 Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de taille ou dimensions des Produits, sont présentées sur le Site. L’Acheteur est tenu d'en prendre connaissance et de les lire avant d’avoir fini sa commande.

2.6 Dans le but de connaître les propriétés et les particularités essentielles d'un produit, L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit.

2.7 Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Chato Lufsen

41 rue de Verneuil

75007 Paris

France

Tel. +33.1.45.08.05.06 – 
paris@chatolufsen.com

2.8 Les présentes Conditions générales de vente sont appliquées à l'exclusion de toutes autres conditions, et particulièrement celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

2.9 Nos Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2.10 L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. 

2.11 Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente en France et à l’étranger. En cas de commande vers un pays autre que la France, L’Acheteur est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du l’Acheteur.


Article 3 : Produits et validité de l'offre

3.1 La disponibilité des produits présentées par le Vendeur ont une variation dans la limite des stocks effectifs au moment de la commande.  

3.2 Les descriptions et photographies des produits qui sont disponibles sur le site du Vendeur sont les plus précis et concis possible. 

Il est cependant probable de voir quelques légères variations dans le rendu des produits et les couleurs par rapport aux photographies sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée ou que la validité de la vente ne puisse être remise en cause.

En fonction des paramétrages de l'écran utilisé par l’Acheteur, des différences entre le rendu final et les photographies des articles présentées sur le Site est possible. 

Le choix final et l’achat relève exclusivement de la responsabilité de l’Acheteur. 

3.3 Malgré l’information de la disponibilité d’un produit, il se peut que cet article ait été vendu en magasin. Afin de valider toute commande, le Vendeur procèdera à la vérification de la disponibilité du et/ou des produits commandés. En cas d’indisponibilité, le Vendeur s'engage à proposer un autre article similaire, un échange ou un remboursement dans les 30 jours. 


Article 4 : Prix

4.1 Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (T.T.C.), hors participation aux frais de traitement et de port. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

4.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s'engage à respecter les tarifs indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. 

4.3 Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

4.4 Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqués sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

4.5 Le paiement demandé à l’Acheteur correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

4.6 La commande ne pourra pas être annulée par le Vendeur en cas d’erreur ayant entraîné l’affichage d’un tarif.

4.7 Une facture est établie par le Vendeur et remise à l’Acheteur lors de la livraison des Produits commandés. Elle est également disponible dans l’espace client.



Article 5 : Modalités de paiement et sécurité

5.1 Les données de paiement sont échangées en mode crypté via la solution de paiement HIPAY et PAYPAL. Aucune information concernant votre compte bancaire ne transitera via les sites www.chatolufsen.fr et www.chatolufsen.shop

5.2 Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige serait en cours.

5.3 Le transfert de propriété du Vendeur à l'Acheteur n'aura lieu qu'une fois la totalité du paiement encaissée par le Vendeur.

5.4 Les risques des marchandises livrées sont transférés à l'Acheteur à compter de la réception des produits à l'adresse indiquée lors de la commande.
 

5.5 Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires. 

5.6 Aucun frais supplémentaire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’Acheteur.



Article 6 : Validation des commandes

6.1 L'Acheteur lit et adhère sans réserve aux conditions générales de vente et à leurs termes préalablement à la validation de la commande.

6.2 L'Acheteur s'engage à fournir des données et informations exactes et de bonne foi dans les formulaires en ligne accessibles depuis le site.

6.3 Le Vendeur se réserve le droit de contacter l'acheteur pour vérifier ou confirmer les informations qui lui ont été fournies. La fourniture de ces informations est l'une des conditions pour valider la commande. L'acheteur s'engage à fournir une adresse email et un numéro de téléphone valides lors de la rédaction du formulaire de commande.

6.4 Dans certains cas, notamment en cas de non-paiement, d'adresse incorrecte ou de tout autre problème lié au compte de l'acheteur, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la commande jusqu'à ce que le problème soit résolu.


Article 7 : Commandes et Livraisons

7.1 Les colis sont livrés par courrier ou par un transporteur indépendant, à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.

7.2 Les frais d'expédition sont inclus dans le montant total à payer pour votre commande, en fonction de l'option choisie et du montant de celle-ci.

7.3 Le Vendeur accepte de traiter les commandes dans les 15 jours à compter du jour suivant la validation de sa commande, hors jours fériés, et hors mois d’aout. 

7.4 Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables à partir de la date de départ de notre magasin. Ils sont indiqués à titre indicatif. Le dépassement de cette période ne donne pas droit à des dommages et intérêts.

7.5 En cas de manquement de livraison par le transporteur, le Vendeur s'engage à renvoyer tout ou partie de la commande dans les limites des stocks disponibles et des présentes conditions générales de vente.

7.6 L'acheteur doit vérifier la conformité et l'état des articles livrés au moment de la livraison et avant la signature du bon de livraison du transporteur. On considère que cette vérification a été effectuée dès que l'acheteur ou une personne autorisée par lui a signé le bon de livraison.

7.7 Si, au moment de la réception, l'acheteur constate une anomalie dans l'emballage, qui est déchiré ou endommagé, il doit vérifier l'état des produits. Si ceux-ci sont endommagés, l'acheteur doit refuser la livraison et indiquer sur le bon de livraison "Le colis est rejeté parce qu'il est ouvert et/ou endommagé".

7.8 Les frais de port sont gratuits à partir de 250 € d'achat.

7.9 Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de la société Chato Lufsen qui participent à l'exécution de cette commande.

7.10 Les produits commandés par l’Acheteur seront livrés en France et à l’étranger dans les trente (30) jours à compter de la date de la commande passée par l’Acheteur. Le mode de livraison sera précisé lors de la commande.

7.11 En cas d’indisponibilité d'un ou plusieurs Produits ; les Produits commandés pourront être livrés en plusieurs fois.

7.12 L’Acheteur s'engage à fournir au Vendeur une adresse de livraison correcte, à jour et complète. 

En cas d’adresse incomplète et/ou inexact, les livraisons renvoyées au Vendeur feront l’objet de frais supplémentaires qui seront facturés à l’Acheteur pour toute nouvelle demande de livraison à une adresse correcte.

7.13 Le Vendeur offre également la livraison gratuite au magasin.

7.14 Les produits livrés avec des défauts de conformité (dans les conditions prévues aux articles L 211-4 du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions générales de vente) seront remboursés par le Vendeur après retour de la marchandise.


Article 8 : Droit de rétractation et retour

8.1 L'Acheteur peut décider d'user de son droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande.

8.2 L'Acheteur doit notifier sa volonté de rétractation au Vendeur dans le délai imparti par e-mail à l'adresse paris@chatolufsen.com puis remplir le formulaire joint au colis.

8.3 Les Produits devront être retournés à l’adresse suivante :

Chato Lufsen, 41 rue de Verneuil, 75007 Paris, France
Tel. +33.1.45.08.05.06 – 
paris@chatolufsen.com

L’Acheteur devra conserver la preuve de son retour.

8.4 Le Vendeur n'est pas responsable des coûts de retour des produits. 

8.5 Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur et sous sa responsabilité. Il est conseillé d’assurer le retour des colis.

8.6 Le retour doit être effectué au plus tard 14 jours après la réception de la commande.

8.7 Les produits doivent être renvoyés dans un emballage contenant tous les accessoires et toutes les étiquettes attachées (preuve de non port des produits).

8.8 Les produits retournés doivent être en parfait état. Aucun produit taché, endommagé, utilisé, lavé ou impropre à la commercialisation et ne sera accepté. Il est conseillé de tester les produits avec le plus grand soin.

8.9 Le remboursement sera effectué dans les 30 jours (calendaires) suivant à la réception du et/ou des produits retournés par l'Acheteur.

8.10 En cas de non-respect des conditions générales précédentes, la demande de retour sera rejetée et le ou les produits seront renvoyés à l’Acheteur.

8.11 Les produits peuvent également être retournés directement au magasin [41 rue de Verneuil – 75007 PARIS]. Dans ce cas, le remboursement ne sera pas effectué au magasin, mais se fera uniquement par virement bancaire sur la carte de crédit de l’Acheteur ayant servi au paiement du produit.

8.12 En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix des Produits achetés seront remboursés. Dans tous les cas, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.


Article 9 : Indivisibilité des présentes conditions générales de vente

9.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont considérées comme non valables ou déclarées comme telles dans l’application d’une loi, d’un règlement qui leur serait applicable ou à la suite d’une décision finale d’une juridiction compétente, les autres stipulations : ils conserveront toute leur force et leur portée.


Article 10 : Juridiction

10.1 Les présentes conditions sont soumises à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles formelles. En cas de litige, l'acheteur, avant toute action, contactera le Vendeur pour trouver une solution à l'amiable.


Article 11 : Confidentialité et cookies.

11.1 En tant que responsable de traitement, le Vendeur traite vos données à caractère personnel conformément à sa Politiques de confidentialité de protection des données, et Cookies que vous pouvez consulter sur le Site. 


 

Article 12 : Propriété intellectuelle.

12.1 Le contenu du site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (y compris à la demande de l’Acheteur) pour la fourniture de services à la clientèle. Par conséquent, le Vendeur interdit à l’Acheteur toute reproduction ou exploitation de tels études, dessins, modèles et prototypes, etc. 

En cas de demande particulière, une autorisation écrite expresse du Vendeur sera délivrée et pourra conditionner une contrepartie financière.


Article 13 : Service clientèle / Réclamations

13.1 Pour toute demande d’information, le service clientèle est disponible du mardi au samedi de 11h00 à 19h00 par téléphone au 01.45.08.05.06 ou par courrier électronique à l'adresse de la suivante : paris@chatolufsen.com

13.2 Toute réclamation doit être notifiée, par écrit, par voie postale ou par courriel directement au Vendeur, la société Chato Lufsen. 


Article 14 : Conventions de preuve

14.1 Il est expressément convenu que les données stockées par le Vendeur dans son système d’information, ses livres et ses registres ont force probante en ce qui concerne les Commandes effectuées par l’Acheteur, leur existence, leur confirmation et leur montant. En cas de litige, ces données prévaudront sur les documents produits par l’Acheteur, à moins que ce dernier ne démontre son manque de fiabilité ou d'authenticité.

14.2 Les données sous format informatique ou électronique constituent des preuves valables et, en tant que telles, sont admissibles dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait écrit, reçu ou conservé par écrit.


Article 15 : Droit applicable - Langue

15.1 Les présentes conditions générales de vente et d'exploitation sont régies par le droit français et sont soumises à celles-ci.

15.2 Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Conditions Générales de Vente en vigueur à la date du 29/01/2019